Décision du 22 juin 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 22 juin 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

NOR : MCCB0759398S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 22 juin 2007, est nommé, en qualité de représentant des auteurs, membre suppléant à la commission prévue à l'article 26 du décret no 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : M. Pascal Rogard, en remplacement de Mme Hélène Saillon.